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Marques déposées par SANUTRI AG
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Milisucre
Marque expirée - Marque en non vigueur

Milisucre
SANUTRI AG, c/o ENGEL COPERA AG

Numéro de dépôt :
3680406
Date de dépôt :
01/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
01/10/2019
Milisucre de SANUTRI AG

Présentation de la marque Milisucre

Déposée le 1 octobre 2009 par SANUTRI AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Milisucre »

Le déposant est SANUTRI AG, c/o ENGEL COPERA AG domicilié(e) Waldeggstrasse 37 - 3097 BERN-LIEBEFELD - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NUTRITION ET SANTE, S.A.S., Laurent HOURQUET domicilié(e) Route de Castelnaudary - 31250 - REVEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Milisucre est expirée depuis le 1 octobre 2019.


SANUTRI AG, c/o ENGEL COPERA AG - Waldeggstrasse 37 - 3097 BERN-LIEBEFELD - Suisse


NUTRITION ET SANTE, S.A.S., Laurent HOURQUET - Route de Castelnaudary - 31250 - REVEL - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Inscription le 10 mai 2011 - Changement de dénomination n°548621 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10

Edulcorants naturels.